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CENTRE CHORÉGRAPHIQUE JAMES CARLÈS
CCJC
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'INSCRIPTION
Stages, masterclass, ateliers, cours intensifs et événements pédagogiques
Version applicable à compter du : 24 Juin 2026
Préambule — Un projet artistique, pédagogique et d’utilité sociale
Le Centre Chorégraphique James Carlès — CCJC — s’inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire et porte un projet artistique, pédagogique, culturel et citoyen fondé sur la transmission, la création, la recherche, le patrimoine, l’innovation chorégraphique, l’émancipation par les pratiques corporelles et l’accès du plus grand nombre à des savoirs exigeants.
Les stages, masterclass, formations et activités d’enseignement proposés par le CCJC ne relèvent pas d’une simple logique de consommation de cours. Ils participent à un projet collectif de recherche-création, d’acculturation artistique et culturelle, de professionnalisation, de circulation des savoirs et de transformation des représentations. Ils visent à faire dialoguer les imaginaires, les héritages chorégraphiques, les pratiques somatiques, les cultures afrodescendantes, les pédagogies contemporaines et les enjeux d’égalité réelle dans le champ artistique et culturel.
En s’inscrivant à une activité du CCJC, chaque participant rejoint temporairement une communauté de travail : artistes, enseignants, chercheurs, praticiens, amateurs, professionnels, apprenants, équipes administratives, équipes techniques et partenaires. Cette communauté repose sur une exigence partagée : apprendre, transmettre, expérimenter, respecter le cadre commun, soutenir la qualité du travail et contribuer à la vitalité d’un lieu indépendant engagé dans l’innovation sociale et culturelle.
L’inscription à une activité engage donc plus qu’une place individuelle dans un planning. Elle contribue à rendre possible un environnement artistique et pédagogique structuré, la rémunération juste des artistes et intervenants, des équipes administratives et techniques, l’accueil de publics diversifiés, le développement de projets de patrimoine et de recherche, la création de parcours d’émancipation et la consolidation d’un outil culturel au service d’une transformation sociale concrète.
Le CCJC demeure attentif aux situations particulières et entend maintenir une relation humaine, responsable et respectueuse avec ses usagers. Toutefois, cette attention doit s’inscrire dans un cadre clair, afin que les engagements individuels, les nécessités collectives et la continuité du projet puissent être conciliés avec justice.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Inscription ont ainsi pour objet de fixer un cadre transparent, équitable et protecteur : pour les participants, les équipes, les artistes, les enseignants et la pérennité du projet culturel, pédagogique, politique et social porté par le CCJC.
En validant son inscription, chaque participant reconnaît rejoindre un projet fondé sur l’engagement, la responsabilité, la coopération et le respect du travail commun.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Inscription (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles le Centre Chorégraphique James Carlès, ci-après désigné « le CCJC », propose l'inscription à l'ensemble de ses activités pédagogiques, artistiques, corporelles, somatiques et chorégraphiques.
Ces activités recouvrent deux catégories distinctes, auxquelles s'appliquent des régimes juridiques différents précisés aux articles 6 et 7 :
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Catégorie A — Stages et événements ponctuels |
Catégorie B — Cours annuels (loisirs et pré-professionnels) |
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Stages, masterclass, ateliers, cours intensifs, événements pédagogiques. Prestations proposées à une date ou période déterminée. |
Cours hebdomadaires inscrits dans un programme loisirs ou pré-professionnel sur une saison (année scolaire ou civile). Prestations de service continues ou régulières. |
Les présentes CGV s'appliquent à toute inscription réalisée en ligne, par courrier, par courriel, sur place ou par tout autre moyen accepté par le CCJC, que le participant soit majeur ou mineur.
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, du règlement intérieur applicable aux activités, ainsi que des consignes de sécurité et d'organisation communiquées avant ou pendant l'activité.
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Dénomination juridique |
SAS THE PATHS |
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Nom commercial |
Centre Chorégraphique James Carlès — CCJC |
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Adresse |
51 bis rue des Amidonniers, 31000 Toulouse |
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SIRET |
418255269 00037 |
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NDA / Organisme de formation |
N° : 7331032231 |
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Courriel |
mediation@jamescarles.com |
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Téléphone |
05 62 30 69 10 |
Pour les actions relevant de la formation professionnelle continue, des conventions, contrats ou conditions spécifiques peuvent compléter ou prévaloir sur les présentes CGV.
Les stages et masterclass du CCJC sont des activités pédagogiques, artistiques, corporelles, chorégraphiques ou somatiques, proposées à des dates ou périodes déterminées.
Les descriptifs, horaires, niveaux, intervenants, disciplines, lieux et contenus pédagogiques sont communiqués sur les supports du CCJC. Ces éléments constituent une présentation de l'activité proposée, sous réserve des adaptations nécessaires au bon déroulement pédagogique, artistique, sanitaire, technique ou organisationnel.
Le CCJC s'engage à mettre en œuvre, pour chaque activité, une démarche pédagogique rigoureuse, progressive et adaptée, visant le développement technique, tant artistique que corporel et, le cas échéant, professionnel des participants. Les activités du CCJC sont conçues comme des espaces de formation exigeants, susceptibles d'accompagner des parcours d'orientation artistique, somatique ou professionnelle pour ceux et celles qui s'y engagent.
Cette démarche constitue une obligation de moyens. Elle ne saurait garantir un résultat déterminé quant à la progression individuelle, l'obtention d'un niveau ou d'un rôle, l'accès à l'emploi artistique ou à une certification, ces résultats dépendant de facteurs propres à chaque participant et extérieurs à l'action pédagogique du CCJC.
L'inscription est nominative et personnelle. Elle devient ferme uniquement après :
Un dossier incomplet, non payé ou partiellement renseigné ne vaut pas réservation ferme. Le CCJC peut refuser ou annuler une inscription incomplète, non soldée ou non conforme aux conditions requises.
Le paiement d'une carte, d'un forfait ou d'une formule ne dispense pas le participant de réserver les cours correspondants lorsque l'organisation le prévoit. À défaut de réservation effective, l'accès au cours peut être refusé, sans remboursement.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l'inscription.
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés par le CCJC ou sa plateforme de réservation. Sauf modalité particulière expressément indiquée, le paiement intégral est exigible lors de l'inscription.
Lorsque le CCJC accepte un paiement échelonné ou partiel, le solde doit être payé au plus tard à la date indiquée. À défaut, l'inscription peut être suspendue ou annulée, les sommes déjà versées restant acquises au CCJC selon les conditions d'annulation prévues ci-dessous.
Les frais bancaires, frais de change, frais de transport, hébergement, restauration ou tout autre coût extérieur au prix du stage restent à la charge exclusive du participant.
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Fondement légal : article L.221-28 du Code de la consommation Les stages, masterclass, ateliers et cours intensifs proposés par le CCJC sont des activités fournies à une date ou à une période déterminée. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ces prestations. En conséquence, toute inscription confirmée est ferme et définitive, sous réserve uniquement des cas expressément prévus aux présentes CGV. |
Les cours annuels inscrits dans un programme loisirs ou pré-professionnel constituent des prestations de service continues ou régulières conclues à distance. À ce titre, lorsque l'inscription est réalisée à distance (en ligne, par courriel ou par téléphone), le participant bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la confirmation d'inscription, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le participant adresse sa demande par écrit (courriel ou courrier recommandé) à l'adresse indiquée à l'article 18, en utilisant de préférence le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration non ambiguë.
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Formulaire type de rétractation (cours annuels) À adresser à : Centre Chorégraphique James Carlès — mediation@jamescarles.com Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'inscription au cours suivant : [intitulé du cours] Nom et prénom du participant : ___________________________ Date : ___________________________ Signature : ___________________________ |
En cas de rétractation valablement exercée dans le délai, le CCJC rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'inscription a été réalisée en personne (sur place) ou lorsque le participant a expressément demandé que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours — auquel cas il devra s'acquitter du montant correspondant aux cours déjà dispensés.
Toute demande d'annulation ou de désistement doit être adressée exclusivement par écrit à : mediation@jamescarles.com
Aucune demande orale, téléphonique, verbale ou formulée auprès d'un enseignant ou tout personnel du CCJC ne sera prise en compte.
Sauf annulation imputable au CCJC ou cas légalement reconnu de force majeure (voir articles 8 et 11), l'indisponibilité personnelle du participant ne donne pas droit à remboursement.
Sont notamment considérés comme des motifs personnels ne donnant pas droit à remboursement automatique :
À titre de geste commercial, et sans que cela constitue un droit automatique, le CCJC peut appliquer le barème suivant lorsque la demande est formulée par écrit, complète et dans les délais :
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Délai avant le stage |
Remboursement |
Avoir commercial |
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Plus de 45 jours |
70 % maximum du montant payé |
Ou 100 % en avoir |
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Entre 45 et 15 jours |
Aucun remboursement |
50 % maximum en avoir |
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Moins de 15 jours |
Aucun remboursement |
Aucun avoir, sauf décision exceptionnelle du CCJC |
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Après le début / Absence / Abandon |
Aucun remboursement |
Aucun avoir |
Les frais de dossier, frais administratifs ou frais déjà engagés par le CCJC sont exclus de tout remboursement ou avoir.
L'avoir, lorsqu'il est accordé, est :
Passé le délai indiqué, l'avoir est définitivement perdu.
Le participant empêché peut demander à céder son inscription à une autre personne, sous réserve :
La cession n'est jamais automatique.
Le présent article s'applique exclusivement aux cours hebdomadaires inscrits dans un programme loisirs ou pré-professionnel sur une saison.
L'inscription à un cours annuel est ferme pour la saison en cours. Passé le délai de rétractation prévu à l'article 6.2, la résiliation en cours de saison n'ouvre pas droit à remboursement des mensualités déjà acquittées, sauf dans les cas limitativement énumérés ci-dessous.
Le participant peut résilier son inscription et obtenir le remboursement des mensualités non consommées recalculés au prorata d’un abonnement mensuel et déduction faite des frais de gestion, dans les cas suivants, sous réserve de la production de justificatifs datés et probants :
La demande doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la survenance du motif invoqué. Le CCJC se réserve le droit de vérifier les justificatifs fournis.
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Base de calcul |
Modalité |
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Cours non encore dispensés à la date de réception de la demande écrite |
Remboursement au prorata du forfait mensuel, déduction faite des frais de gestion (15 % du forfait mensuel) |
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Cours déjà dispensés |
Aucun remboursement |
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Frais d'inscription ou frais administratifs |
Non remboursables dans tous les cas |
L'absence aux cours, l'interruption de la pratique ou la non-fréquentation de l'activité pour des raisons personnelles ne constituent pas un motif de résiliation avec remboursement. Aucune déduction ne sera pratiquée sur les mensualités en cours pour les cours manqués.
Sauf indication contraire communiquée par le CCJC, toute inscription court et n’est valable que jusqu'à la fin de la saison académique et culturelle en cours.
La maladie, la blessure ou l'indisponibilité personnelle ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Pour être examinée, toute demande fondée sur un événement grave doit être adressée par écrit, accompagnée de justificatifs datés, précis et lisibles, dans un délai maximal de 72 heures après la survenance de l'événement ou, au plus tard, avant le début du stage.
Si l'événement remplit les conditions légales de la force majeure (extériorité, imprévisibilité, irrésistibilité), le CCJC appliquera les conséquences prévues par le droit applicable. Des frais de gestion correspondant aux coûts administratifs réellement engagés par le CCJC pourront être retenus.
À défaut, le CCJC pourra, sans obligation, proposer un avoir commercial selon le barème prévu à l'article 7.
Le CCJC se réserve le droit d'adapter le programme pour des raisons pédagogiques, artistiques, techniques, sanitaires, de sécurité ou d'organisation. Peuvent notamment être modifiés sans que cela ouvre automatiquement droit à remboursement :
Lorsque la modification porte sur un élément essentiel du stage et altère substantiellement la prestation initialement vendue, le CCJC proposera, selon les cas, un report, un avoir ou un remboursement de la prestation concernée.
Le CCJC peut annuler tout ou partie d'un stage en cas de nombre insuffisant d'inscrits, indisponibilité majeure d'un intervenant, impossibilité d'accès aux locaux, contrainte administrative, sanitaire, technique, sécuritaire, ou tout événement empêchant le déroulement normal de l'activité.
En cas d'annulation totale de l’évènement Stage/ master class et imputable au CCJC, les sommes versées au titre de la prestation annulée seront remboursées, sauf si le participant accepte expressément un report ou un avoir.
Des frais de gestion, correspondant aux coûts administratifs réellement engagés, seront retenus et communiqués préalablement.
Le CCJC ne prend pas en charge les frais annexes engagés par le participant : transport, hébergement, restauration, congés, frais bancaires, perte de revenus ou tout autre coût indirect.
La responsabilité du CCJC ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, décision administrative, épidémie, indisponibilité imprévisible des locaux, grève extérieure, impossibilité technique majeure, trouble grave à l'ordre public.
En cas d'empêchement temporaire, le CCJC pourra suspendre ou reporter l'activité. En cas d'empêchement définitif, les sommes versées seront remboursées déduction faite des frais de gestion déjà engagés.
La danse, les pratiques corporelles et les pratiques somatiques impliquent un engagement physique pouvant comporter des risques inhérents à toute activité corporelle.
Le participant déclare :
Le CCJC peut refuser l'accès ou demander l'arrêt temporaire ou définitif de la participation lorsqu'il estime que la sécurité du participant, du groupe, de l'enseignant ou du lieu est compromise. Ce refus pour motif de sécurité ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle. Le CCJC est responsable des dommages résultant d'une faute prouvée de sa part, de ses préposés ou de ses intervenants.
Le CCJC ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des consignes, d'une déclaration inexacte du participant sur son état de santé ou son niveau, des accidents liés aux risques normaux de la pratique corporelle, des vols ou pertes d'effets personnels (sauf faute prouvée), ou des dommages causés par un participant à un autre.
Les mineurs ne sont admis que sur autorisation écrite de leur représentant légal. Ce dernier garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à rester joignable pendant toute la durée de l'activité.
Pour les mineurs de moins de 14 ans, le CCJC peut exiger la présence ou l'accompagnement d'un parent, tuteur ou adulte expressément autorisé. Le CCJC peut refuser l'accès à un mineur lorsque les documents requis ne sont pas fournis.
Le participant s'engage à respecter les horaires, les enseignants, les autres participants, les locaux, les consignes de sécurité, le règlement intérieur et les règles d'hygiène.
Tout retard peut entraîner un refus d'accès au cours, notamment lorsque l'entrée tardive perturbe le travail pédagogique ou présente un risque corporel.
Tout comportement violent, discriminatoire, dangereux, dégradant, irrespectueux ou contraire au bon déroulement du stage ou des cours entraîne l'exclusion immédiate, sans remboursement de l’établissement.
Le Centre Chorégraphique James Carlès, développe depuis 37 ans une activité artistique, pédagogique, culturelle, documentaire et patrimoniale consacrée à la création chorégraphique, à la transmission des savoirs corporels, à la formation des artistes, à la recherche en danse, chorégraphie et pratiques somatiques, ainsi qu’à la valorisation des cultures afro-descendantes et des patrimoines chorégraphiques qui leur sont liés.
Son action, qui s’inscrit dans une mission d’utilité sociale, culturelle et patrimoniale, notamment à travers :
Lui a donné une reconnaissance comme un établissement supérieur d’enseignement artistique habilité l’État, et s’inscrit dans une démarche relevant de l’économie sociale et solidaire, notamment au titre de son agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale — ESUS.
À ce titre, les images produites lors des événements organisés par le CCJC ne constituent pas de simples supports de communication ponctuelle. Elles participent également à la documentation d’une activité d’intérêt culturel, pédagogique, artistique et patrimonial. Elles contribuent à la mémoire des actions menées, à la valorisation des parcours d’élèves, d’étudiants, d’artistes et d’intervenants, ainsi qu’à la constitution d’un fonds documentaire utile aux bilans, dossiers institutionnels, dossiers de subvention, actions de mécénat, relations partenaires, publications, archives et transmissions futures.
La diffusion d'images individualisables à des fins de communication, d'archive, de valorisation pédagogique, artistique ou institutionnelle est soumise à une autorisation spécifique et distincte du participant ou, pour les mineurs, de son représentant légal.
Cette autorisation :
Le refus d'autorisation d'image ne peut pas empêcher la participation aux programmes, sauf situation particulière où la captation fait partie intégrante de l'activité annoncée.
Le participant s'interdit de filmer, photographier ou enregistrer les cours, enseignants ou participants sans autorisation préalable du CCJC et des personnes concernées.
Les données collectées lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion administrative, pédagogique, comptable, logistique et relationnelle des activités du CCJC.
Le participant dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données, à exercer à : communication@jamescarles.com
Le CCJC s'engage à fournir une information claire sur l'identité du responsable de traitement, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes, conformément aux exigences de la CNIL.
Toute réclamation doit être adressée par écrit, précisant l'identité du participant, l'activité concernée, la date, l'objet précis de la demande et les justificatifs éventuels, à :
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Centre Chorégraphique James Carlès 51 bis rue des Amidonniers — 31000 Toulouse Courriel réclamations : mediation@jamescarles.com |
Le CCJC s'engage à examiner les réclamations dans un délai raisonnable de 10 à 15 jours ouvrés et à apporter une réponse motivée.
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Médiation de la consommation Pour toute réclamation préalable, le consommateur peut écrire à : Site internet : www.jamescarles.com En cas d’échec le CCJC peut vous proposer un médiateur à la consommation. La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels, ni aux réclamations qui n’auraient pas fait l’objet d’une démarche écrite préalable auprès du CCJC.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles du droit commun.
Pour les participants professionnels, entreprises, organismes financeurs ou partenaires agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, tout litige relèvera, sauf disposition impérative contraire, des juridictions compétentes du ressort de Toulouse.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant son inscription et les accepter sans réserve. L'inscription, le paiement ou la validation électronique d'une case d'acceptation vaut engagement contractuel.
CASES OBLIGATOIRES — FORMULAIRE D'INSCRIPTION
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1 |
☐ Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Inscription et les accepter sans réserve. |
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2 |
☐ Je reconnais que l'activité choisie est organisée à une date ou période déterminée et que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, je ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. |
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3 |
☐ Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable aux stages et masterclass du CCJC. |
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4 |
☐ Je déclare être en état de santé compatible avec la pratique corporelle choisie et être couvert(e) par une assurance responsabilité civile personnelle. |
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5 |
FACULTATIF — droit à l'image ☐ J'autorise le CCJC à utiliser mon image dans les conditions précisées par l'autorisation de droit à l'image remise séparément. |
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6 |
pour les participants mineurs — Représentant légal ☐ En qualité de représentant légal, j'autorise la participation du mineur, je garantis l'exactitude des informations fournies, je m'engage à rester joignable pendant le stage et j'autorise les interventions de secours si nécessaire. |
Document établi par le CCJC
Centre Chorégraphique James Carlès — 51 bis rue des Amidonniers, 31000 Toulouse — info@jamescarles.com
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