Terms of Sales

Article 1 : Objet Le règlement a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des cours de danse au sein du Centre Chorégraphique James Carles. Il encadre des règles d’engagement réciproque entre : professeurs, élèves/adhérents, parents, administration. Article 2 : Personanel assujetti Le présent règlement s'applique à tous les adhérents du Centre Chorégraphique James Carlès dans le cadre des cours de danse et implique l’acceptation des conditions de fonctionnement du Centre Chorégraphique James Carles. Article 3 : Conditions générales Toute personne inscrite dans une activité au Centre Chorégraphique James Carles doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que des règles générales de fonctionnement du Centre et des disciplines enseignées. Article 4 : Inscription Les inscriptions à l’Ecole de danse se font depuis le site Internet : https://jamescarles.com/actualite-ecole/inscription/ Compte tenu de la diversité des cours proposés en pratique amateur toute modification ou suppression d’un ou plusieurs d’entre eux ne pourront entraîner l’annulation de l’inscription ou sa prolongation ainsi qu’aucune demande de paiement ou de compensation au titre d’indemnité. Toutefois il est possible de rattraper les cours manqués dans le mois courant avant la date anniversaire de fin de contrat. Chaque adhérent doit créer un compte personnel en ligne. Les inscriptions sont nominatives et incessibles. Les inscriptions se font par niveau (cf Tarifs sur notre site Internet) : Eveil – Enfants – Ados – Adultes. Chaque niveau correspond à un tarif. Toute modification de niveau entraine la modification de tarif (exemple, si vous avez 12 ans, votre niveau correspondra à « Enfants», si vous suivez les cours « Ados », le tarif « Ados » sera alors appliqué). Article 5 : Certificat médical Public mineur : Conformément au décret n°2021-564 du 7 mai 2021, le certificat médical n’est plus obligatoire pour les mineurs, que ce soit pour une première inscription ou renouvellement. Ils doivent toutefois remplir le questionnaire de santé, signé par le responsable légal de la personne mineur. Si au moins une des réponses est affirmative, un certificat médical datant de moins de 6 mois sera demandé. Public adulte : pour la première inscription, l’adhérent doit fournir un certificat médical datant de moins d’un an. En cas de renouvellement, l’adhérent doit fournir l’auto-questionnaire de santé. Article 6 : Règlement financier Le paiement du contrat se fait en ligne par Carte Bancaire. En cas de paiement par Chèque/ANCV/espèces, l’adhérent doit se présenter à l’accueil et régulariser l’inscription avant le 1er cours. Toute inscription entamée est due dans son intégralité. L’inscription prend effet au jour de la souscription numérique du contrat. La non fréquentation du Centre, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu à un remboursement partiel ou total. Article 7 : Modification du forfait et Rétractation La validation de paiement en ligne engage irrévocablement le client. Il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires. Le nombre de cours et la durée d’un contrat peuvent être modifiés dans les 30 jours qui suivent la souscription sur demande écrite du client (uniquement dans le sens d’une augmentation). Au-delà de ce délai, un nouveau contrat est souscrit. Article 8 : Annulation d’inscription / Report Passé le délai de rétractation de 10 jours calendaires (cf Article 7), le montant dû du Forfait sera encaissé. Aucun remboursement ne sera accordé. Un avoir sera alors créé pour N ou N+1. Un avoir non utilisé à N+1 sera automatiquement annulé et ne sera pas reporté à N+2. La période d’inscription ne pourra faire l’objet de report que pour les raisons suivantes : - Absence égale ou supérieure à un mois et sur présentation d’un certificat médical, le client doit signaler sa demande de report 30 jours après l’incident. Passé ce délai aucune demande de report ne sera traitée. - Congé maternité : le client doit signaler sa demande de report durant la période de maternité. Passé ce délai aucune demande ne sera traitée. Le client devra avertir le Centre Chorégraphique James Carlès par lettre recommandée avec accusé de réception et fournir tous les justificatifs à l’appui de sa demande. Si celle-ci est justifiée, le terme de l’inscription sera prolongé pour une période égale à la durée du report. La période de suspension commencera à courir à compter du jour de l’avis de réception de la lettre mentionnée ci-dessus et ne prendra fin que lorsque la cause de suspension aura disparue, sans toutefois pouvoir excéder le délai d’un an pour les arrêts maladie et maternité. En cas de dépassement des durées de report contractuellement fixées ci-dessus, le contrat sera résilié de plein droit et le client ne pourra récupérer les sommes versées au titre de l’inscription et demeurera débiteur des sommes qu’il n’aurait pas intégralement versées sur le montant de l’inscription. REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE CHOREGRAPHIQUE JAMES CARLES SAS THE PATHS (Performing Arts - Therapies Holistics - Sports) Socié té au capital de 7 622,45€ Immatriculation 418 255 469 R.C.S. depuis le 16/04/1998 – SIRET : 418 255 469 00037 – NAF 9001Z – APE 923 A – n° IDCC 1285 – TVA intracommunautaire: FR 27 418 255 469 - Organisme de formation N°: 7331032231 Établissement supérieur d'enseignement artistique, habilité et reconnu par l'ETAT. 51bis, rue des Amidonniers 31000 Toulouse – France. 05.62.30.69.10 – info@jamescarles.com – www.jamescarles.com Article 9 : Règles générales d'hygiène et de sécurité Les adhérents sont invités à se présenter au Centre Chorégraphique James Carlès en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Chaque adhérent doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur au Centre Chorégraphique James Carlès. Afin que chacun puisse profiter pleinement des activités proposées et de l’ambiance, rappelons quelques évidences : contribuer au maintien de la propreté des locaux, éviter de faire du bruit dans les couloirs pour ne pas déranger les séances en cours, ne pas stationner dans les escaliers... Toute personne impliquée dans une querelle, insulte grave à l’égard d’un enseignant, d’un employé ou d’un adhérent se verra immédiatement expulsée et radiée. Concernant l’utilisation de la cafétéria, il est demandé aux utilisateurs de veiller à la propreté du lieu et de faire leur vaisselle. Pour tous les cours, nous demandons aux adhérents de se fournir de chaussettes propres ou, pour les cours le nécessitant, de chaussures propres utilisées uniquement en intérieur. Article 10 : Défense de fumer En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux du Centre Chorégraphique James Carlès. Article 11 : Consigne d'incendie En cas d’incendie, respecter les consignes de sécurité affichées au Centre (Poste Accueil). Un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours est affiché dans les locaux du Centre Chorégraphique James Carlès. Des démonstrations ou exercices seront organisés pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation. Article 12 : Objets personnels Le port d’objets de valeur (montres, bracelets, chaînes, boucles d’oreilles) est déconseillé pendant les cours et/ou de les laisser dans les vestiaires. L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans son enceinte (salle de cours, vestiaires, bureaux ...). Article 13 : Accès à l'Organisme L’accès aux quatre salles de danse, aux vestiaires et aux sanitaires est libre et gratuit pour les adhérents. L’accès aux cours est interdit aux parents et amis afin de ne pas perturber l’attention et le travail des élèves. Article 14 : Accident - Assurance Le Centre Chorégraphique James Carlès a souscrit une assurance couvrant les dommages causés aux élèves dont l’origine engage sa responsabilité civile. Dans tous les cas de non-respect par les élèves des consignes de sécurité et du règlement intérieur, le Centre Chorégraphique James Carlès dégagera son entière responsabilité par la signature du présent document. Tout accident ou incident survenu en cours doit être immédiatement déclaré par l’adhérent / son représentant ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Chaque adhérent doit avoir une assurance responsabilité civile couvrant les risques de dommages qu’il pourrait occasionner aux personnes et aux installations. Article 15 : Autorisation prise de vue Les enregistrements audio, photo ou vidéo sont interdits pendant les cours. Le Centre Chorégraphique James Carlès se réserve le droit de réaliser et d’utiliser à titre promotionnel des photos et vidéos prises lors des cours de danse. Le client ou son représentant légal autorise à photographier ou filmer le client dans le cadre des activités pédagogiques du Centre de danse et à les diffuser sur tous supports. Aucun élève ne pourra prétendre à de quelconques droits ou dédommagements s’il venait à se reconnaître sur ces images ou photos, quel que soit le support de diffusion utilisé.